CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2020

 

Le conseil municipal de la commune de CHOUVIGNY régulièrement convoqué : le 11/06/2020, s’est réuni dans la salle polyvalente à partir de 19 heures.

La séance s’est déroulée à huis clos pour des raisons de sécurité sanitaire et à la demande d’au moins 3 membres (art. L2121-18).

 

Présents :

Mmes CERRAJERO Evelyne, DUBREUIL Valérie, et PARIS Michelle
Ms ANGERVILLE Andy, BEYSSADE Jacques, BUVAT Jean-Marc, CALLENS Dominique, LONGET Gilles, MOITY Frédéric et ROUMY Bernard
Absente excusée : Mme MONTIER Martine
Procuration : 0

Secrétaire de séance : Evelyne CERRAJERRO

 

Rectification de la délibération du 23 mai 2020 concernant la commission d'appel d'offre (CAO) :

Madame le Maire explique que la délibération, votée le 23 mai 2020 n’est plus conforme à la législation. La composition est la suivante : le Maire (membre de droit) - 3 titulaires - 3 suppléants.

La CAO est devenue obligatoire dans le choix des offres pour l’attribution des marchés lorsqu’un montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.

Pour les montants inférieurs, c'est le conseil municipal qui prend la décision d’attribuer le marché.

Étant donné que la commune a peu de probabilité qu’un marché quel qu’il soit, égalise ou dépasse le seuil de procédure formalisée, Mme le Maire propose de ne pas créer de CAO dans l’immédiat.

Elle prend acte des démissions de la CAO délibérée lors du précédent conseil municipal de ROUMY Bernard, MOITY Frédéric, BEYSSADE Jacques et ANGERVILLE Andy et Michelle PARIS.

 

Après en avoir délibéré, le conseil se prononce : POUR  à l'unanimité

 

Création d'une commission communale des travaux :

Madame le Maire propose de créer une Commission des Travaux pour étudier les projets communaux : Faisabilité, inscription au budget communal et étude des devis des entreprises pour présentation au Conseil Municipal qui délibérera sur le choix retenu.

Madame le Maire propose de désigner les membres suivants :

-Michelle PARIS (maire)- Bernard ROUMY- Frédéric MOITY- Andy ANGERVILLE- Jacques BEYSSADE - Jean-Marc BUVAT

Après en avoir délibéré, le conseil se prononce :

POUR à l'unanimité

 

Concert du 8 juillet 2020  :
Financement, organisation, type de "partenariat" entre les musiciens et la mairie :

Dominique CALLENS, Adjoint au Maire chargé de l’animation présente l’historique de ce projet et sa faisabilité :

Organisation :

Si le Conseil en est d’accord, ce concert se déroulera dans l’église de Chouvigny.

Il sera nécessaire d’aménager l’autel afin d’y installer un piano. Le Diocèse de Gannat sera informé.

Les conditions de sécurité sanitaire prévue à la date du concert seront strictement appliquées, ce qui pourrait impacter le nombre de places disponibles c’est pourquoi il sera obligatoire de réserver sa place.

L’église a 160 places au maximum en temps normal. Avec les mesures « barrières », cela ferait 80 places.

Financement :

Le concert est gratuit selon les exigences de Mr Gautier CAPUçON

Dépenses : Pianiste accompagnant Monsieur CAPUCON : 800.00 €

Location piano : 495.00 €

Assurance comprise dans le contrat de la commune : 0.00 €

SACEM : 46.34 €

Soit un total de : 1341.34 €

Recettes : Participation du Crédit Agricole via une association de la commune : 1100.00 €

La participation des Associations de la commune et autofinancement de la commune couvriront le reste soit 241.34 €

VOTE POUR à l'unanimité

 

Finances - état d'urgence sanitaire

Exonération des paiements de loyers d'une entreprise locataire de la commune :

 

Vu la Loi 2020-290 du 23 mars 2020 article 11,et considérant qu’il convient de ne pas fragiliser davantage cette entreprise :

Mme le Maire informe le conseil municipal que les loyers de la société SASU Les Saveurs de Grand-Mère gérante du restaurant Le Castel, ont été suspendus depuis la date de la fermeture des restaurants suite au confinement.

Il convient donc de prendre une décision sur le paiement ou non de ces loyers et selon quelles modalités ?

Elle n’a pas pu travailler du 17 mars au 15 juin 2020. Comme la municipalité
est propriétaire de ce restaurant

 

Madame le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’il leur semble envisageable de faire un geste pour lui permettre de gérer la crise financière dans laquelle elle se trouve. Elle rappelle que le loyer est de 400 €/mois comprenant le logement et le restaurant.

Après débat, le conseil propose de ne pas lui faire payer trois mois de loyer correspondant à la fermeture du Castel.

POUR : 9 voix et 1 voix contre (Mme le Maire considère qu’une partie du loyer pour le logement aurait pu être retenue)

 

Création d'une commission "Animation, Culture, Tourisme et Patrimoine" :

Madame le Maire propose de créer une Commission Animation, Culture, Tourisme et Patrimoine et selon les propositions des conseillers, propose de désigner les membres suivants :

Conseillers Municipaux :    

Michelle PARIS, Dominique CALLENS,Martine MONTIER,  Andy ANGERVILLE, Evelyne CERRAJERO, Valérie
DUBREUIL, Frédéric MOITY

Habitants de Chouvigny :

Bernard THEVENOT, Rachel Grundy, Estelle VENIER,
Agnès LONGEROCHE,
Claude BUFFARD

 

Après en avoir délibéré, le conseil se prononce : POUR à l'unanimité

 

 La séance est levée à 21h55